J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant reconnaissance de la Bourse de Montréal (« Bourse de Montréal Inc. »)

NOR : ECOT0620042A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2006, la Bourse de Montréal (Bourse de Montréal Inc.) est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.